Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans le cadre de ces conditions générales d'utilisation.
- "Services" désigne nos prestations de planification financière
- "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Plateforme" désigne notre site web et applications
- "Données" désigne les informations personnelles collectées
Utilisation des services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles et restrictions suivantes, destinées à assurer un usage approprié et conforme à la réglementation.
Règles d'utilisation
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Signaler tout problème de sécurité
Activités interdites
Certaines activités sont strictement interdites lors de l'utilisation de nos services. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Utilisations interdites
- Utilisation frauduleuse ou trompeuse
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de contenus illégaux
- Tentative d'accès non autorisé
- Perturbation du fonctionnement des services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Agencydranixor ou à ses partenaires.
Tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent
Conditions financières
Nos services sont facturés selon les tarifs en vigueur. Toutes les prestations sont soumises à la TVA applicable et aux conditions de paiement spécifiées.
Abonnement mensuel de 250€ TTC, résiliable à tout moment
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi. Les limitations suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité est limitée selon les termes légaux
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages spéciaux résultant de l'utilisation de nos services
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services ou de toute violation de ces conditions.
Vous nous indemnisez contre les réclamations liées à votre utilisation
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties dans les conditions suivantes, sous réserve du respect des obligations légales.
- Résiliation libre à tout moment avec préavis de 30 jours
- Résiliation immédiate en cas de violation grave
- Maintien des obligations post-résiliation
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si nécessaire, des procédures alternatives de règlement des différends sont disponibles.
Médiation et arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation avant toute action judiciaire
Procédure de médiation auprès de l'AMF disponible
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
Droit français applicable, tribunaux français compétents
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées et prendront effet selon les modalités légales.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Dernière mise à jour: 24 mai 2025
Version 2.1